Conventions entre pays

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Analyse des conventions pays par pays

En tant qu'expatrié la principale règle à retenir, est que l'expatrié n'a qu'une seule résidence fiscale, et cela quelque soit sa situation. La fiscalité internationale n'autorise pas la double résidence en matière de fiscalité.

Pour définir clairement sa résidence fiscale, chaque expatrié devra définir et comprendre ce qu'est la notion de domicile fiscal. Pour ne pas tomber en « conflit de fiscalité », toute personne qui part vivre et / ou travailler à l'étranger doit toujours commencer par rechercher le pays de sa résidence fiscale car cette dernière ne se choisit. En effet, l'expatrié devra éviter de tomber sous la dépendance de deux systèmes fiscaux : le système français et celui du pays d'accueil.

Pour cela , la notion de domicile fiscale dépend toujours de l'application de critères précis prévus par les lois des pays concernés ou les conventions fiscales internationales fixées entre pays.

Pour faciliter la mise en place et la compréhension du mécanisme de domiciliation fiscale, la France a signé de nombreuses conventions fiscales avec la grande majorité des pays du monde, ceci afin d'éviter aux expatriés une double imposition.

Ces conventions fiscales sont très importantes, car elles prévalent sur les législations internes des Etats. De ce fait il est primordial de bien connaitre et comprendre le contenu de ces conventions. Pour cela l'aide d'un conseiller fiscal est vivement conseillé. (Demandez votre étude fiscale)

Ou est votre résidence fiscale ?

Pour définir votre résidence fiscale, il faut prendre en compte 4 critères importants qui définiront votre fiscalité :

Votre foyer (familial) ou votre lieu de séjour est la France.
Vous résidez plus de 183 jours par an en métropole.
Vous exercez une activité professionnelle à titre principal dans l'hexagone.
Vous disposez de la majorité de vos centres d'intérêts économiques en France.

En fonction de ces quatre critères :

Vous êtes fiscalement domicilié en France :

Si vous répondez à un seul de ces critères, vous êtes dans le même cadre fiscal que tous les contribuables français. Votre déclaration porte sur tous vos revenus.

Vous n'êtes fiscalement pas domicilié en France :

(Ce sera le cas dans la majorité des situations d'expatriations)

1- Votre pays d'accueil a conclu une convention fiscale avec la France : pour consulter la convention fiscale de votre pays sélectionnez-le dans la liste déroulante suivante :

Afrique du Sud

Convention avec l'Afrique du Sud (Format PDF)

Albanie

Convention avec l'Albanie (Format PDF)

Algérie

Convention avec l'Algérie (Format PDF)

Allemagne

Arabie Saoudite

Convention avec l'Arabie Saoudite (Format PDF)

Argentine

Convention avec l'Argentine (Format PDF)

Arménie

Australie

Autriche

Azerbaïdjan

Convention avec l'Azerbaïdjan (Format PDF)

Bahrein

Bangladesh

Convention avec le Bangladesh (Format PDF)

Belgique

Bénin

Convention avec le Bénin (Format PDF)

Bolivie

Convention avec la Bolivie (Format PDF)

Botswana

Convention avec le Botswana (Format PDF)

Brésil

Convention avec le Brésil (Format PDF)

Bulgarie

Convention avec la Bulgarie (Format PDF)

Burkina Faso

Convention avec le Burkina Faso (Format PDF)

Cameroun

Convention avec le Cameroun (Format PDF)

Canada

Chili

Convention avec le Chili (Format PDF)

Chine

Convention avec la Chine (Format PDF)

Chypre

Convention avec Chypre (Format PDF)

Congo

Convention avec le Congo (Format PDF)

Côte d'Ivoire

Convention avec la Côte d'Ivoire (Format PDF)

Croatie

Convention avec la Croatie (Format PDF)

Danemark

Convention avec le Danemak - sa dénonciation a pris effet au 1er janvier 2009 (Format PDF)

Egypte

Convention avec l'Egypte (Format PDF)

Emirats Arabes Unis

Convention avec les Emirats Arabes Unis (Format PDF)

Equateur

Convention avec l'Equateur (Format PDF)

Espagne

Estonie

Convention avec l'Estonie (Format PDF)

Etats-Unis

Ethiopie

Convention avec l'Ethiopie texte entré en vigueur le 17 juillet 2008 (Format PDF)

Fédération de Russie

Convention avec la Russie (Format PDF)

Finlande

Gabon

Ghana

Convention avec le Ghana (Format PDF)

Grèce

Convention avec la Grèce (Format PDF)

Guinée

Convention avec la Guinée (Format PDF)

Hongrie

Convention avec la Hongrie (Format PDF)

Ile Maurice

Convention avec l'Ile Maurice (Format PDF)

Inde

Convention avec l'Inde (Format PDF)

Indonésie

Convention avec l'Indonésie (Format PDF)

Iran

Convention avec l'Iran (Format PDF)

Irlande

Convention avec l'Irlande (Format PDF)

Islande

Convention avec l'Islande (Format PDF)

Israël

Convention avec l'Israël (Format PDF)

Italie

Jamaïque

Convention avec la Jamaïque (Format PDF)

Japon

Jordanie

Convention avec la Jordanie (Format PDF)

Kazakhstan

Convention avec le Kazakhstan (Format PDF)

Koweit

Convention avec le Koweit (Format PDF)

Lettonie

Convention avec la Lettonie (Format PDF)

Liban

Convention avec le Liban (Format PDF)

Libye

Convention avec la Libye signée le 22/12/05-Texte entré en vigueur le 01/07/2008 (Format PDF)

Lituanie

Convention avec la Lituanie (Format PDF)

Luxembourg

Convention avec le Luxembourg - version consolidée (Format PDF)

Macédoine

Convention avec la Macédoine (Format PDF)

Madagascar

Convention avec Madagascar (Format PDF)

Malaisie

Convention avec la Malaisie (Format PDF)

Malawi

Convention avec le Malawi (Format PDF)

Mali

Convention avec le Mali (Format PDF)

Malte

Maroc

Convention avec le Maroc (Format PDF)

Mauritanie

Convention avec la Mauritanie (Format PDF)

Mayotte

Convention avec Mayotte (Format PDF)

Mexique

Convention avec le Mexique (Format PDF)

Monaco

Mongolie

Convention avec la Mongolie (Format PDF)

Namibie

Convention avec la Namibie (Format PDF)

Niger

Convention avec le Niger (Format PDF)

Nigéria

Convention avec le Nigéria (Format PDF)

Norvège

Convention avec la Norvège (Format PDF)

Nouvelle-Calédonie

Convention avec la Nouvelle-Calédonie (Format PDF)

Nouvelle-Zélande

Convention avec la Nouvelle-Zélande (Format PDF)

Oman

Convention avec Oman (Format PDF)

Ouzbékistan

Convention avec l'Ouzbékistan (Format PDF)

Pakistan

Convention avec le Pakistan (Format PDF)

Pays-Bas

Convention avec les Pays-Bas (Format PDF)

Philippines

Convention avec les Philippines (Format PDF)

Pologne

Convention avec la Pologne (Format PDF)

Polynésie Française

Convention avec la Polynésie Française (Format PDF)

Portugal

Qatar

Québec

Convention avec le Québec (Format PDF)

République Centrafricaine

Convention avec la République Centrafricaine (Format PDF)

République de Corée

Convention avec la Corée (Format PDF)

République Tchèque

Convention avec la République Tchèque (Format PDF)

Roumanie

Convention avec la Roumanie (Format PDF)

Royaume-Uni

Saint-Pierre-et-Miquelon

Convention avec Saint Pierre et Miquelon (Format PDF)

Sénégal

Convention avec le Sénégal (Format PDF)

Singapour

Convention avec Singapour (Format PDF)

Slovaquie

Convention avec la Tchécoslovaquie (Format PDF)

Slovénie

Convention avec la Slovénie (Format PDF)

Sri Lanka

Convention avec le Sri lanka (Format PDF)

Suède

Suisse

Thaïlande

Convention avec la Thaïlande (Format PDF)

Togo

Convention avec le Togo (Format PDF)

Trinité-et-Tobago

Convention avec la France et Trinité-et-Tobago (Format PDF)

Tunisie

Convention avec la Tunisie (Format PDF)

Turquie

Convention avec la Turquie (Format PDF)

Ukraine

Convention avec l'Ukraine (Format PDF)

Vénézuela

Convention avec le Vénézuela (Format PDF)

Viêt Nam

Convention avec le Viêt Nam (Format PDF)

Yougoslavie

Convention avec la Yougoslavie (Format PDF)

Zambie

Convention avec la Zambie (Format PDF)

Zimbabwe

Convention avec le Zimbabwe (Format PDF)

2- Votre pays d'accueil n'a pas conclu de convention fiscale avec la France : Dans ce cas vous êtes passible de l'impôt sur le revenu à raison des seuls revenus que vous percevez en France (salaires, revenus immobiliers,...).

Comment déclarer vos impôts ?

Vous êtes fiscalement domicilié en France

Vous restez contribuable aux yeux de l'administration fiscale française. De ce fait vous êtes assujetti aux mêmes règles que les autres contribuables.

Vous êtes non-résident fiscal français

Dans ce cas vous dépendez du Centre d'impôt des Non-résidents. C'est eux qui géreront votre imposition. Dans cette situation vous devez adresser une déclaration d'impôts portant sur tous vos impôts de source française.

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