Expatriés et impôts

• I. Que se passe-t-il pour les impôts des salariés non résidents en France ?
• II. Quelles sont les exonérations dont vous pouvez bénéficier en tant qu'expatrié ?
• III. Les autres impôts (ISF, taxe foncière,...)
• IV. Les régimes d'imposition

L'une des principales questions que se pose l'expatrié, est le sort réservé à ses revenus en termes d'imposition que se soit en France, mais aussi dans son pays d'accueil.

I. Alors, que se passe-t-il pour les impôts des salariés non résidents en France ?

En tant qu'expatrié :

• Vous dépendez du Centre d'impôt des Non-résidents qui gérera votre situation fiscale.
• Le principe veut donc que vous ne soyez imposé que sur vos revenus de source française :
  • revenus d'immeubles sis en France
  • revenus de valeurs mobilières
  • revenus d'exploitation
  • revenus tirés d'activités professionnelles
  • les plus values (immobilières ou sur cession de participations substantielles)
  • les pensions et les rentes viagères
  • les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature réalisées en France.

Enfin si votre pays a conclu une convention fiscale avec la France, celle-ci ne pourra vous imposer que sur ceux qui lui sont attribués par la convention, c'est à dire les revenus de source française. A savoir les revenus de capitaux mobiliers et immobiliers.

II. Quelles sont les exonérations dont vous pouvez bénéficier en tant qu'expatrié ?

En tant qu'expatrié vous pouvez d'exonérations fiscales, notamment :

Les plus values réalisées sur des valeurs mobilières sont en général exonérées en France. Par contre, les plus values immobilières en France n'échappent pas à l'impôt.

Si vous vendez votre ancienne résidence principale en France au cours de votre séjour à l'étranger, ou si vous réalisez la première vente d'une résidence en France au cours de ce même séjour à l'étranger, vous pouvez être exonéré sur ces ventes, à condition qu'il s'agisse d'une première vente (sous respect de certaines conditions).

A noter, pour la part France de votre rémunération, si votre employeur verse en France une partie de la rémunération de votre activité à l'étranger, cette part de salaire n'est jamais imposée en France et n'a pas à être déclarée.

Car un salaire a toujours sa source fiscale dans l'état où le travail rémunéré a été réalisé et non pas au lieu où il est perçu.

Enfin, sont toujours exonérés en France : les intérêts versés pour des sommes inscrites sur les comptes d'épargnes, les Livrets de Développement Durable, les CEL, les PEL, les comptes en devises et les livrets d'épargne populaires.

III. Les autres impôts :

L'ISF :

• Si vous étiez non-résident fiscal au 1er janvier de l'année, vous ne serez soumis à l'ISF si naturellement vous dépassez le seuil d'imposition, que sur les biens situés en France, car les biens possédés à l'étranger ne sont jamais pris en compte (les conventions fiscales peuvent cependant prévoir des règles différentes. Il faut alors se reporter au traitement conventionnel).

1 - La taxe d'habitation :

• En tant que non-résident fiscal, vous serez redevable de la taxe d'habitation si vous conservez la disposition de logement en France, même si vous n'occupez jamais personnellement ce logement.

2 - La taxe foncière :

• Sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties, vous continuerez à la payer.

3 - La CSG/RDS :

• Les personnes qui ne sont pas assujettis au régime de protection sociale française sont exonérées de plein droit.

IV. Les régimes d'imposition

En fonction de votre situation fiscale et géographique les régimes d'imposition peuvent évoluer, plusieurs cas peuvent se présenter :

1 - Vous quittez la France :

• Jusqu'au 1er janvier 2005, l'obtention d'un quitus de l'administration fiscale française était obligatoire lors du transfert du domicile à l'étranger.
• Aujourd'hui, l'obtention de ce quitus fiscal n'est plus obligatoire.
• Toutefois, le déménagement à l'étranger entraînant l'exigibilité immédiate des impôts dus à la perception de l'ancien domicile de la personne expatriée, il est conseillé d'obtenir un tel quitus afin de s'assurer de la régularité de sa situation fiscale.

2 - Quand devrez-vous payer vos impôts ?

• Vous devrez l'année suivant votre départ pour l'étranger, transmettre votre déclaration de revenus de l'année précédente au centre des impôts (imprimé n°2042).

3 - Vous résidez hors de France :

• Si vous avez déclaré vos revenus auprès du Centre des Impôts des non-résidents
  • vous payez vos impôts à la trésorerie des non-résidents.
• Si vous avez déclaré vos revenus auprès du Centre des Impôts dont dépend votre foyer en France :
  • le paiement s'effectue auprès de votre trésorerie habituelle.
• Avant votre départ, il vous faudra avertir votre centre des impôts de votre départ.
  • La première année adressez votre déclaration à votre centre habituel en séparant
    • les revenus perçus avant le départ (imprimé 2042)
    • des revenus perçus en France après le départ (imprimé 2042 R)