Expatriés : les règles de bases

• I. Quand devenez-vous expatrié ?
• II. Avantages de l'expatriation
• III. Les 3 règles de l'expatrié

Etre muté à l'étranger ou vouloir s'expatrier engendre un certain nombre de changement dans la vie quotidienne, mais aussi dans la gestion de son patrimoine immobilier ou financier. Pour vous aider à comprendre quels sont les impacts d'un changement de pays et de domicile fiscal, l'expatrié.com vous permet de comprendre rapidement quels seront les grands changements qu'induira votre expatriation.

I. Quand devenez-vous expatrié ?

Vous êtes considéré comme expatrié au regard de la Sécurité sociale si vous remplissez une des conditions suivantes :

• Vous êtes envoyé en poste à l'étranger et votre employeur n'a pas opté pour le détachement
• La durée de votre séjour est supérieure aux limites légales du détachement, vous êtes embauché directement par une société étrangère
• Vous êtes embauché par l'intermédiaire d'une société française mais pour le compte d'une filiale étrangère
• Vous êtes, au départ, détaché mais votre mission va au-delà des limites autorisées

Dans tous ces cas, vous quittez le cadre administratif français. Vous êtes soumis alors au régime local de protection sociale, s'il en existe un.

• Si vous estimez que cette protection sociale n'est pas suffisante, vous pouvez adhérer à l'assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l'étranger et/ou à tout autre régime privé d'assurance.

II. Avantages de l'expatriation

Dans la majorité des cas :

• Vous disposerez d'une enveloppe pour vous loger et vous meubler
• Vous disposez de billets allers retours pour vos congés et autres.
• Votre contrat de mobilité doit spécifier tous les avantages que vous percevrez ainsi que les modalités spécifiques.

Prévoyance :

• Votre couverture prévoyance (décès, invalidité) reste identique à celle d'aujourd'hui, vous devez cependant vérifier les garanties souscrites et les compléter le cas échéant
• De plus, en fonction de votre situation familiale, vous devrez modifier les bénéficiaires des garanties

Situations spécifiques :

Lorsque vous devenez expatrié et que vous bénéficiez auparavant d'avantages, ceux-ci peuvent être remis en cause :

• Votre PEE sera gelé lors de votre départ, vous ne pourrez plus prétendre à l'intéressement et à la participation.
• En revanche et en compensation, vous bénéficierez de primes et ou bonus supplémentaires.

Vos congés et autres RTT seront gelés à votre départ et seront réactivés (en enlevant ceux pris lors de votre séjour) à votre retour.

III. Les 3 règles de l'expatrié

Tout d'abord en matière de régime expatrié, trois grandes règles sont à respecter :

1 - Tout d'abord votre résidence fiscale :

Le premier principe de l'expatriation est que quelque soit votre situation, tout expatrié n'a toujours qu'une seule résidence fiscale.

La fiscalité internationale n'autorise pas de double résidence en matière de fiscalité internationale.

2 - Ensuite le domicile fiscal :

Pour le contribuable expatrié, la notion de domicile fiscal est primordiale :

• En effet, toute personne qui part vivre et travailler à l'étranger peut tomber sous la dépendance de deux systèmes fiscaux : le système français et celui du pays d'accueil.

Il faut donc toujours commencer par rechercher le pays de sa résidence fiscale car cette dernière ne se choisit pas.

Elle dépend toujours de l'application de critères précis prévus par les lois des pays concernés ou les conventions fiscales internationales. (Voir toutes les conventions fiscales internationales)

3 - Enfin les conventions fiscales :

La France a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays (notamment les Etats-Unis) pour éviter une double imposition.

• Ces conventions fixent des règles communes pour l'imposition de toutes les personnes physiques et priment toujours sur les législations internes des Etats.
• Néanmoins, même si les dispositions édictées par les conventions prévalent sur la loi française, il convient de toujours bien en connaître le contenu.

Il existe toutefois de nombreuses possibilités d'exonérations fiscales pour les salariés expatriés, bien qu'elles soient dépendantes, ou non, de conventions fiscales.